Observation
l'objectif de la sensibilisation consistait en une adaptation de la fiscalité visant à différencier le niveau de fiscalité du fioul domestique à usage chauffage d'un produit de substitution intégrant jusqu'à 30 % d'énergie renouvelable.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesEnergies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION FR COMBUSTIBLES ET CARBURANTS