Objet de l'activité

Solliciter la restitution de la mise en réserve de crédits gagés sur les tarifs de prestations afin de prévenir un risque de dépassement de l'ONDAM

Date de publication : 2024-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER