Objet de l'activité

Garantir la licéité des modalités de simplification du recouvrement de la recette des bois communaux par l'ONF

Date de publication : 2020-11-03

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)