Objet de l'activité

Demander la publication et faciliter l'accès aux instructions de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie par une publication en ligne

Date de publication : 2023-04-14

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Observation

Nos organisations ont sollicité la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à plusieurs reprises ces dernières années afin de demander à ce que les instructions de la CNAM et notamment les Lettres-réseau soient rendues publiques, et que leur accès soit facilité notamment par une publication en ligne sur ameli.fr

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GROUPE SOS SOLIDARITES