Objet de l'activité

Demander des conditions d'application du décret 2022-507 adaptées au secteur de la nutrition animale

Date de publication : 2025-03-24

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Observation

Adaptation des exigences de réemploi des emballages des produits de nutrition animale

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SOC AFCA ASSOCIATION