Objet de l'activité

PPL SANTE AU TRAVAIL : la DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SIEGEANT AU SERVICE DES BRANCHES

Date de publication : 2022-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEPT DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS