Objet de l'activité

Demander par courrier l'intervention de M. Le Préfet pour réactiver le Tribunal des Baux ruraux de Fréjus, garantie pour le monde agricole de la résolution équitable des conflits.

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDER DEPART SYND EXPL AGRICOL