Objet de l'activité

Faire connaître la motion « Installations illégales de gens du voyage sur terrains agricoles » présentée lors de la session Chambre de novembre 2025.

Date de publication : 2026-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER DEPART SYND EXPL AGRICOL