Objet de l'activité

Faire reconnaître les manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique.

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • BEDARD YANN CHARLES ANTOINE