Objet de l'activité

Directive nitrate: demande de dérogations aux arrêtés suite aux intempéries et pluies excessives sur le territoire

Date de publication : 2024-01-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES