Observation
BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre. Le gouvernement a fixé deux objectifs dans un cahier des charges 1)Assurer un taux de couverture du territoire (contractualisation avec les collectivités locales) 2) Réduire la présence des mégots dans l'espace public
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre.
- Autres : à préciser — BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre.
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre.
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre.
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes — BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre.
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE