Observation
Obtenir une organisation des services de contrôles plus adaptée à la réalité et aux besoins des trafics, en termes de moyens et d'horaires de travail. Eviter une distorsion de concurrence liée à une application restrictive des réglementations européennes, par rapport aux autres pays de l'UE.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de fretTransport de voyageurs
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION MARTIME FLUVIALE MARSEILLE FOS