Objet de l'activité

Rendre compatible avec le code de commerce la date d'entrée en vigueur de la reforme de certains produits biocides

Date de publication : 2020-07-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Produits chimiquesSécurité et normes alimentaires
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CARREFOUR
  • CARREFOUR MANAGEMENT