Objet de l'activité

Adresser une note afin de présenter les modèles de la location gérance et de la franchise

Date de publication : 2023-12-19

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Observation

Fait suite à diverses questions de la DGE ou de parlementaires.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CARREFOUR
  • CARREFOUR MANAGEMENT
  • CARREFOUR FRANCE