Objet de l'activité

Projet de réglementation relatif aux dark stores : Supprimer la création d’une sous destination d’urbanisme « artisanat avec surface de vente »

Date de publication : 2023-12-19

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéNumérique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CARREFOUR
  • CARREFOUR MANAGEMENT
  • CARREFOUR FRANCE