Objet de l'activité

Demande de mesures incitatives et d'objectifs d'intégration de véhicules propres dans les flottes des personnes morales

Date de publication : 2020-08-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Impact des transports individuels
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE