Objet de l'activité

Promotion de la filière de recyclage des véhicules hors d'usage (VHU) en place et demande de modalités de lutte contre les filières illégales de traitement des VHU

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Impact des transports individuels
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE