Observation
Besoin de visibilité sur un décret à venir pour pouvoir rédiger nos contrats en conformité avec le décret à venir.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Fonction publique |
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA