Objet de l'activité

proposer de proroger jusqu'en 2024 le dispositif du suramortissement en faveur de l'acquisition d'engins non routiers peu polluants dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE