Objet de l'activité

Proposer dans le Projet de Loi de Finances 2024 de maintenir le prêt à taux zéro dans sa fonction première d'accession à la propriété sur tout le territoire et pour tout type de logement

Date de publication : 2024-03-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE