Objet de l'activité

Obtenir des arrêtés préfectoraux relatifs au travail dominical

Date de publication : 2024-03-26

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT DU FOYER