Objet de l'activité

Rendre obligatoire la déclaration d'activité de la pêche maritime de loisir et des volumes capturés

Date de publication : 2023-12-22

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Observation

Encadrer la pêche maritime de loisir en mettant en place la déclaration de l'activité de pêche, la déclaration des volumes capturés ainsi qu'un dispositif de déclaration obligatoire de toutes les captures dans les aires maritimes protégées françaises.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Ressources naturelles
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE