Objet de l'activité

Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la création de dispositifs de partage de la valeur ajoutée via la modulation du tarif de soutien public et l'évolution de l'assiette IFER

Date de publication : 2023-12-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE