Objet de l'activité

Décret sur les risques professionnels : permettre la prise en compte des contraintes opérationnelles des entreprises

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES