Objet de l'activité

Projet de décret d'approbation SNBC et PPE : réaliser une étude d'impact économique de la SNBC et de la PPE et identifier des montants d'investissements réalistes pour chaque objectif retenu

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES