Objet de l'activité

PLF 2025 - Avant-projet de loi post "Arenh" : Simplifier le dispositif CBAM avant la fin de la période transitoire

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES