Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
Domaines d'intervention
Gouvernance d’entreprise
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Audition par rapporteur
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES