Observation
Le zonage peut être ajusté par la DDT en prenant en compte d’autres éléments que ceux cités dans la note dès lors qu’il s’agit d’éléments objectifs issus de sources reconnues. Par ce courrier, nous demandions d’étendre le zonage de dérogation pour la BCAE 7 sur tout le département en vous appuyant sur les données climatiques et agronomiques.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES