Objet de l'activité

Alerter sur les risques de l'hospitalisation sans consentement prévue dans le décret du 6 mai 2019

Date de publication : 2020-05-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialDroits et libertés fondamentales
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE