Objet de l'activité

Obtenir la modification de l'arrêté fixant les seuils d'examen par la commission des marchés.

Date de publication : 2020-07-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS