Objet de l'activité

Faire évoluer la politique pénale pour mieux prévenir et sanctionner les atteintes sur les agents RATP, les actes de fraudes et les dégradations de biens

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS