Objet de l'activité

Favoriser le développement des Scop et des Scic par des propositions dans cadre du PLF 2021 - déplafonnement de la PPI

Date de publication : 2021-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION