Objet de l'activité

Valorisation des Scic dans la proposition de loi sur la démocratisation du sport

Date de publication : 2022-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielVille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérieljeunesse et sport
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION