Observation
Envoi de propositions d'amendements à des parlementaires et sénateurs, dans le cadre de l'adoption du projet de loi sur la démocratisation du Sport afin de permettre aux sociétés sportives de se constituer en Scic.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION