Objet de l'activité

Sensibiliser et alerter sur la situation des CCI en lien avec le projet de loi de finances 2024

Date de publication : 2024-03-27

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Observation

Mails aux députés et sénateurs du territoire (15/09/2023 et 30/11/2023) Rendez-vous avec députés et sénateurs du territoire (13/10/2023, 20/10/2023, 03/11/2023 et 17/11/2023)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE