Observation
Correspondance suivie avec les parlementaires de Normandie pour les engager à intervenir dans la procédure de révision de l'annexe XIV de règlement REACH et suivi de l'évolution du dossier à l'Assemblée Nationale, au Sénat et auprès de membres du Parlement Européen
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Arts, cultureSantéEnvironnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CNAMS NORMANDIE