Objet de l'activité

Projet Loi Finances 2020 Demande de la mise en place d’un système de traçabilité jusqu’à la mise à la consommation pour tous les volumes de biocarburants issus de matières premières issues l’annexe IX

Date de publication : 2020-07-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ESTERIFRANCE