Objet de l'activité

projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 lesquels contiennent plusieurs dispositions qui concernent le bâtiment :

Date de publication : 2020-09-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE