Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Audition dans le cadre du rapport EL HAIRY - MOUTCHOU
- Autres : à préciser — Audition dans le cadre du rapport EL HAIRY - MOUTCHOU
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Audition dans le cadre du rapport EL HAIRY - MOUTCHOU
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Audition dans le cadre du rapport EL HAIRY - MOUTCHOU
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts — Audition dans le cadre du rapport EL HAIRY - MOUTCHOU
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS