Objet de l'activité

Evaluation des contreparties : plaidoyer pour une instruction fiscale distincte

Date de publication : 2020-11-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEducation nationale
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenseignement supérieur et recherche
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS