Objet de l'activité

Renforcer le financement de l’innovation via l’évolution du dispositif fiscal du CII avec un rehaussement du plafond maximum de dépense de 400k à 1M d'euros.

Date de publication : 2025-12-09

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Observation

Proposition contenue dans un livre blanc « Face aux défis : l’innovation au service de la France 2022-2027 », envoyé aux sièges de campagne des différents candidats à l’élection présidentielle.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS COMITE RICHELIEU