Objet de l'activité

PLFSS 2023 et PLF 2023 : Proposition d’amendement n°1: unification et simplification de l’affectation des résultats dans le cadre des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Date de publication : 2023-05-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GIE ALLIANCE GESTION