Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Principe de précautionAgriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Validation d'une motion en session, puis transmission aux parlementaires et à la Préfecture
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE