Objet de l'activité

Zonage loi APER courrier aux collectivités pour la prise en compte des terres agricoles

Date de publication : 2024-03-20

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Observation

courriers aux Maires concernant le zonage ENR et la prise en compte de l'activité agricole

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Limoges
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE