Objet de l'activité

Transmission d'une expertise préalable à la mise en place d'un arrêté de protection des biotopes

Date de publication : 2024-12-23

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE