Objet de l'activité

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: transmettre des éléments d’analyse sur la proposition de texte

Date de publication : 2022-01-28

Observation

compatibilité OMC, risques de contournements

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Affaires étrangères et développement international

Domaines d'intervention

Politique industrielle

Actions menées

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Autres décisions publiquesActes réglementaires

Bénéficiaires

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