Objet de l'activité

PLF 2022 : Proposer un nouveau dispositif de soutien à la recherche partenariale en compensation du nouveau calcul CIR pour les Travaux de recherche des entreprises confiés aux laboratoires publics

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEducation nationale
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenseignement supérieur et recherche
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE