Objet de l'activité

Travaux OCDE/Europe fiscalité alerter sur les conséquences des décisions en cours

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE