Objet de l'activité

Présenter un état des lieux concernant la publication des textes, organisation des travaux et de la mise en oeuvre pour 2021, perspectives pour le PLF 2022 dans le cadre de la loi AGEC

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE