Objet de l'activité

Proposition d'ordonnance/difficultés des entreprises : préserver les droits de l'AGS

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE